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La Cour de cassation a modifié un certain nombre de règles relatives aux congés payés.

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Par plusieurs arrêts en date du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a modifié un certain nombre de règles relatives aux congés payés. Elle a ainsi considéré que le salarié :
- Acquiert des congés payés durant un arrêt de travail pour maladie simple ;
- Acquiert des congés payés durant la totalité d’un arrêt de travail pour accident du travail ou pour maladie professionnelle ;
- A le droit au report des congés payés à l’issue d’un congé parental.

Ces décisions ont été rendues afin de mettre en conformité le droit français par rapport au droit européen.

Vous trouverez ci-dessous des précisions relatives à ces modifications :
1.Ces décisions de la Cour de cassation s’appliquent-elles aux salariés du secteur ?
2. Un salarié en arrêt de travail sans lien avec son activité professionnelle. Acquiert-il des congés payés ?
3. Cela signifie-t-il qu’un salarié en arrêt de travail pour maladie simple acquiert de l’ancienneté ?
4. Pendant combien de temps un salarié en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle acquiert-il des congés payés ?
5. Combien de jours de congés payés au maximum, le salarié acquiert-il durant un arrêt de travail ?
6. Quelles sont les modifications pour les salariés en congé parental ?
7. Le salarié peut-il imposer la prise de congés payés juste après son arrêt de travail ou son congé parental ?
8. Combien de temps a le salarié, à la fin de son arrêt de travail pour prendre les congés payés acquis ?
9. Un salarié qui a beaucoup de jours de congés payés à prendre, peut-il demander le paiement d’une indemnité de congés payés en cours de contrat de travail ?
10. Le contrat de travail a pris fin, le salarié peut-il contester le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés ?
11. En cas de régularisation de l’indemnité compensatrice de congés payés, comment déclarer cette régularisation ?

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