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Tous les outils pour vous accompagner avec l'Avance Immédiat du Crédit d'Impôt.

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Depuis le 1er janvier 2022, certains particuliers employeurs bénéficient d’une Avance Immédiate du Crédit d’Impôt (AICI) pour l’emploi d’un salarié à domicile. Pour ceux qui recourent à une structure mandataire ou prestataire, l’AICI était prévu pour mi-avril mais l'ouverture est repoussée au 14 juin 2022.
Ce dispositif a pour objectif de permettre aux particuliers employeurs de ne verser que le reste à charge après déduction du crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt sera imputé d’abord sur les cotisations sociales dues par le particulier employeur puis sur le salaire net dû au salarié.

Les particuliers employeurs éligibles à l’AICI
L'Avance Immédiate de Crédit d'Impôt (AICI) ne concerne pas, à ce jour, les particuliers employeurs qui bénéficient d’aides spécifiques (ex : APA, PCH, CMG).
Une expérimentation sur la mise en œuvre de ce dispositif d’avance de crédit d’impôt pour les particuliers employeurs qui perçoivent l’APA et la PCH est en cours avec le Conseil Départemental du Nord et de Paris : celle-ci se poursuit sur 2022 et sera généralisée à tous les Conseils Départementaux à compter de 2023. L’objectif est d’intégrer les versements.
Pour les particuliers employeurs bénéficiant du Complément Mode de Garde (CMG) , c'est-à-dire ceux embauchant un garde d’enfants à domicile déclaré à Pajemploi, la date d’entrée en vigueur du dispositif devrait avoir lieu en 2024. Il semblerait, toutefois, que l’AICI s’ouvre plus tôt que prévu pour les parents employeurs de garde d’enfants de plus de 6 ans.

Pour compléter cette amorce, la FEPEM et l'équipe de Fédération Mandataires vous proposent en plus des documents de l'URSSAF un PPT d'explication disponible en cliquant sur l'image ci-dessous :

L’URSSAF met à destination des structures mandataires et prestataires* un certain nombre de supports qui permet d’expliquer ce nouveau dispositif aux clients. 
Ces supports ont été regroupés dans un kit de communication qui a été adressé, par mail, à toutes les structures : si vous n'avez pas été destinataire de ce kit retrouvez les différents éléments en téléchargement en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Pas à pas : faire une demande d'accès API Tierce déclaration CESU et/ ou Tiers de prestation 
- Dépliant mandataire personnalisable
- Foire Aux Questions : le service Avance Immédiate pour les clients de mandataires
- Modèle emailing des mandataires pour leurs clients
- Infographie version complète
- Infographie version simplifiée
- Affiche A3 personnalisable
- Visuel

*Concernant le kit de communication dédié à l’activité prestataire, n’hésitez pas à solliciter l’URSSAF pour en disposer.

Si des questions persistes, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre URSSAF ou à nous rejoindre pour bénéficier de l'accompagnement de notre accompagnement juridique.