[Septembre 2021] Réévaluation du SMIC

 A compter du 1er octobre 2021 réévaluation du Smic et du minimum garanti.

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Nous vous informons qu’un récent décret a prévu une réévaluation du Smic et du minimum garanti à compter du 1er octobre 2021.

 

Le Smic étant plus favorable au minimum conventionnel du niveau 1 et du niveau 2 (sans certification de branche), le Smic de 10,48 € s'applique en lieu et place de ces montants.

Vous trouverez le tableau de conversion brut/net de la grille des salaires de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur dans votre espace adhérent du site de Fédération Mandataires dans l'onglet "fiches juridiques" catégorie "déclarer et rémunérer".

Nous vous précisons que nos calculs de cotisations se font ligne par ligne : les résultats sont alors identiques aux chiffres de l’Acoss.

L’exonération de la part patronale des cotisations de Sécurité sociale pour les personnes âgées d’au moins 70 ans est limitée à un plafond de rémunération égal à 65 fois la valeur du Smic horaire par mois : soit, à partir du 1er octobre 2021, à une rémunération au plus égale à 681,20 € brut par mois.

Le seuil mensuel de non-versement de l'APA après déduction de la participation financière du bénéficiaire s’élève à 3 fois le Smic horaire brut, soit 31,44 € brut à compter du 1er octobre 2021.

Source : arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, Journal officiel du 30 septembre 2021.