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En raison de la dégradation de la situation sanitaire, un couvre feu de 21h à 6h est mis en place dans 54 départemants et une collectivité d'Outre-Mer. 

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Publié le 19 Octobre 2020    |    Mis à jour le 26 Octobre 2020

Un salarié du domicile à besoin de se déplacer après 21 heures et avant 6 heures pour se rendre ou quitter le domicile du particulier employeur ? On vous explique comment gérer cette situation !

Qu’est-ce que le couvre-feu ?

C’est une mesure prévue pour 6 semaines. Elle interdit les sorties du domicile entre 21h et 6h sauf motifs impérieux professionnels, familiaux ou de santé.

Vous êtes concerné par le couvre-feu si vous résidez dans l’un des départements ou collectivité d’Outre-Mer identifié en rouge sur la carte sur le site du Gouvernement

Etes vous concernés ?

Pendant le couvre-feu, il est uniquement possible de se déplacer pour des motifs impérieux professionnels, familiaux ou de santé. Ces déplacements doivent être justifiés en cas de contrôle.

Si un particulier employeur réside en Ile de France ou dans l’une des métropoles concernées et que son salarié intervient habituellement entre 21h et 6h, il doit s’organiser.

Que faire ?

Si cela est possible, adaptez les horaires du salarié pour qu’il n’ait pas à sortir de son domicile entre 21h et 6h. Pour ce faire, un avenant temporaire à au contrat de travail comportant les nouveaux horaires peut être établi*.

*N’hésitez pas à contacter notre plateforme juridique pour vous accompagner.

Si le particulier employeur n’a pas la possibilité d’adapter les horaires de travail de son salarié, les déplacements de son domicile jusqu’à son lieu de travail sont possibles sous réserve qu’il soit muni:
- de sa pièce d’identité
- du justificatif de déplacement que le PE lui aura fourni. Lorsqu’un salarié est en possession de ce document, il n’est pas nécessaire qu’il se munisse, en plus, de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Comment remplir le justificatif de déplacement professionnel ?

Le particulier employeur doit télécharger, compléter et remettre ce document à son salarié s’ils n’ont pas pu différer les horaires habituels de travail en dehors de la plage horaire de 21h à 6h.

L’employeur doit y reporter son identité et indiquer « particulier employeur » au niveau de la ligne « fonctions ». Il vous faut également renseigner les informations relatives au salarié.

Sur l'attestation doit être renseigné la durée de validité du justificatif qui doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congés ou de repos prévues. Selon la situation du PE, le couvre-feu étant, pour l’heure, prévu pour une durée de 6 semaines, il peut également renseigner cette durée de validité afin de ne pas avoir à établir plusieurs fois le justificatif.