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Retrouvez dans cet article toutes les modalités pour vous accompagner à déclarer l'activité partielle pour les heures non-travaillées depuis le début du confinement.

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 Publié le 18 mai 2020   |   Actualisé le 9 juin 2020

Depuis vendredi 18 mai, les structures mandataires sont informées, par l’URSSAF, de la possibilité de déclarer les heures non travaillées par les salariés du particulier employeur.

Fédération mandataires appelle, depuis 2 mois, la mise en place de ce dispositif afin de permettre aux structures mandataires d’agir pour le compte de leurs mandants. Nous ne pouvons que déplorer cette "opérationnalité" tardive.

A ce jour, le dispositif est ouvert pour les heures non travaillées du mois de mars, le service de dépôt des demandes est accessible depuis le 18 mai et jusqu’au 12 juin (report de la date limite du 5 au 12 juin), sur le site de l’Urssaf.
Pour les demandes relatives au mois d'avril, les dossiers seront à déposer à compter du 8 juin et jusqu'au 26 juin.
Nous restons mobilisés pour permettre, dès que possible, la déclaration des heures du mois de mai.

Le dispositif d'indemnisation est reconduit pour le mois de juin. Le Gouvernement annonce qu'en revanche, il ne sera pas reconduit pour le mois de juillet.

Enfin, nous continuons à travailler à la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif pour les particuliers employeurs qui utilisent la Déclaration Nominative Simplifiée (DNS).

Vous trouverez, ci-dessous, les informations mises en ligne par l’URSSAF pour vous accompagner dans cette démarche :

- Le mode opératoire de la demande d'indemnisation
- Un exemple de saisie
- Le format de fichier
- La liste des numéros Siret des Urssaf
- Une FAQ dédiée

Ainsi que deux modèles d’attestation à télécharger sur votre espace adhérent : une qui permet de rendre visible les sommes versées au salarié et l'autre d'acter la non-réalisation des heures.

L'équipe de la Fédération
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