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Le 12 novembre 2019 fut l'occasion pour tous les adhérents de Fédération Mandataires de se retrouver à l'occasion du séminaire annuel des adhérents d'échanges de pratiques. Nous vous livrons les documents et retours de cette journée, notamment nos dernières informations concernant le Prélèvement à la Source.

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Compte-rendu du troisième Séminaire annuel de Fédération Mandataires

Fédération Mandataires propose depuis trois ans un événement à destination de toutes ses structures adhérentes. Cette année le bureau a choisi de réunir ces membres autour de deux thématiques principales qui sont au coeur de l'actualité : le Prélèvement à la Source et la santé au travail.

Pour la 1ère fois, Fédération Mandataires a mis en place un dispositif pour permettre aux adhérents, ne pouvant être physiquement présent, de suivre les présentations du séminaire.

Nous revenons ensemble sur cette journée.

Programme 2019

 

Retour sur le programme de cette journée  

Ce 12 novembre, nous vous accueillons à notre siège par un accueil café.

Madame Isabelle Le Maistre, Vice-Présidente de Fédération Mandataires, pose le cadre de la journée et le souhait du bureau, d'une journée placée sous le signe de l’interaction, de la construction et du dialogue.

L'ambition de ce séminaire est de guider les structures dans le choix de la meilleure pratique, tant au niveau des dispositifs du prélèvement à la source, que de la santé au travail.

Après cette introduction, une synthèse est faite sur l'avancé des travaux et échanges que la Fédération a avec l'administration fiscale sur le Prélèvement à la Source et la notion du domicile liée à la nouvelle circulaire SAP du 11 avril 2019. Cette introduction est présentée en duo par Isabelle Le Maistre et Nicolas Bouju, juriste à la FEPEM. Fédération Mandataires présente également son guide pour choisir son dispositif pour gérer le PAS en 2020 et 2021, paru dans la newsletter de novembre. Beaucoup de questions sont en suspens, FMF relance l'administration fiscale toutes les semaines, messages qui restent sans  réponses. Le rôle de la Fédération est vous guider dans le choix du dispositif pour 2020, sachant qu'en 2021, la DNS et l'URSSAF ferment pour les mandataires et les PE.

Pour choisir le dispositif le plus adapté à votre structure, nous pouvons que conseiller, en amont, à chaque structure de faire un diagnostic du nombre d’intervenants imposables. Pour certaines structures, il n’y en a pas et préfèrent donc rester sur l’ASAP ou d'autres vont choisir le CESU uniquement pour déclarer les salariés imposables. Il y aurait 28% de salariés de particuliers-employeurs imposables, au niveau national (source : Le Monde).

A la suite des questions-réponses théoriques, 2 éditeurs de logiciels métiers interviennent ensuite pour présenter leur mise à jour concernant le Prélèvement à la Source et prendre en compte les retours des mandataires. La salle est divisée en deux groupes de travail, pour échanger avec les éditeurs de logiciel métiers sur la mise en oeuvre du PAS au 1er janvier 2020.

Nous avons eu l'honneur d'accueillir :

Medisys : Stéphane Pinto, directeur des Projets et Stéphane Hervet, chef de projet

Apologic: Sébastien Abbe, responsable Paie et Mandataire accompagné d'Estela Laplanche, chef de projet MOE

 

Après la pause déjeunatoire riches d'échanges informels entre adhérents, l'après midi a débuté avec l'intervention de Madame Daniela Urda et de Monsieur Jean-Paul Delelis sur tous les changements à venir après 2019 sur la professionnalisation.  Les nouveaux droits d'accès au Plan de Développement des Compétences et du CPF sont rappelés.  Les intervenants insistent sur les modalités pour la formation professionnelle continue et le rôle du mandataire d'inviter au départ en formation auprès des PE et de leurs salariés.

Le deuxième axe principale de la journée "Santé au travail" a été introduit par la prise de parole de Monsieur Patrick Skaepelynck, président de l'OGN santé, sur les expérimentations en lien avec la santé au travail. Pour finir, Carol-Ann Pinaud, déléguée générale de Fédération Mandataires rappelle les obligations du mandataires d'informer sur les risques professionnels, en lien avec les points 62 et 64 du cahier des charges et présente les modèles de courriers types pour y répondre, disponible dans l'espace adhérent.