Fédération Mandataires et le Conseil Départemental de la Somme ont organisé le 14 mars dernier, la 1ère rencontre de l'année entre structures mandataires portant sur les nouveautés réglementaires 2019 (réforme professionnelle, prélèvement à la source, nouveau cahier des charges de l’agrément, actualisation du contrat de mandat…). Vous étiez très nombreux lors de cette 1ère rencontre de l'année !

Déroulement de la matinée

Fédération Mandataires et le Conseil Départemental de la Somme ont organisé le 14 mars 2019, une réunion d’information juridique, à destination des structures mandataires du département. L’objectif de cette réunion était de présenter les nouveautés 2019 du cadre réglementaire (réforme professionnelle, prélèvement à la source, nouveau cahier des charges de l’agrément, actualisation du contrat de mandat…).

Les structures sont venues nombreuses à cette matinée qui a regroupé 51 personnes pour 22 structures mandataires présentes.

Le département de la Somme a ouvert cette matinée, puis Fédération Mandataires a présenté rapidement ses services et le Label Qualimandat® et la matinée s’est terminée par l’intervention d’un juriste de la FEPEM, mandaté par Fédération Mandataires, pour informer les structures. A la suite de ces interventions, les échanges ont principalement porté sur la responsabilité du Mandataire et difficultés rencontrés à devenir collecteur d’Impôt, à évaluer la capacité du particulier à être l’employeur, à utiliser un outil de télégestion, et sur d’autres points du nouveau cahier des charges (54, 55, 60..). D’ailleurs, le point 55 ne s’applique qu’aux nouveaux contrats et c’est à la structure mandataire de décider si elle accepte la candidature de l’intervenant ou pas, lorsqu’il y a refus de présentation du casier judiciaire.

Fédération Mandataires remercie les participants pour leurs questions pertinentes et d’être venus si nombreux, ainsi que le Conseil Départemental pour l’organisation de cette rencontre.

Suite de la matinée

A la suite de l’évènement, les supports de présentation ont été distribués par mail aux participants avec quelques éléments supplémentaires.

Fédération Mandataires travaille sur les problématiques plus particulières exposées par certaines structures.

La prochaine rencontre aura lieu le 14 mai 2019 avec les structures ayant contractualisées avec le département, afin de les accompagner dans leur dossier Qualimandat®.