Mise en œuvre du nouvel accord de classification de la Branche des Salariés du Particulier employeur

Les outils à disposition pour vous accompagner

La FEPEM et les syndicats de salariés (C.F.D.T. ; F.G.T.A. /F.O. ; C.G.T.) se sont accordés sur l’évolution de la grille des métiers conventionnels, en date du 21 mars 2014. Cette grille des métiers intègre la diversité des emplois à domicile, en fonction du domaine d’activités (enfant, adulte, espace de vie, environnements technique et externe).

Cet accord ainsi que l’évolution de la grille des salaires conventionnels sont applicables depuis le 1er avril 2016.

Les structures mandataires sont directement concernées dans leur mission d’information et d’accompagnement des particuliers employeurs. Des documents vous ont été transmis par courriel afin de vous accompagner dont une lettre d’information spéciale « accord de classification », ainsi que les documents y afférents :

  • accord de classification,
  • annexe 1 à 5 de l’accord,
  • la lettre de notification,
  • l’avenant modifiant l’article 20 de la convention nationale des salariés du particulier employeur,
  • le tableau de conversion brut/net tous départements et le tableau conversion brut/net Alsace Moselle.

 

Retrouvez ces documents dans la boite à outils juridique sous le thème classification.

Pour toute question :

  • vous avez accès au service juridique les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h30 au 01 80 48 08 68,
  • vous pouvez également poser vos questions à la nouvelle adresse courriel :servicejuridiqueCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Comme auparavant, le service juridique de la FEPEM se chargera de vous répondre.