Face à l’augmentation constante des besoins en matière de garde d’enfants, d’aide à domicile et de soutien à l’autonomie, le recours à l’emploi à domicile s’impose comme une solution de proximité, humaine et efficace. Mais parmi les différents modes d’organisation, le modèle mandataire demeure souvent méconnu, voire confondu avec le modèle prestataire ou l’emploi direct.
Pourtant, il représente un modèle hybride particulièrement adapté, à la fois respectueux du cadre juridique et sécurisant pour l’employeur. Afin d’en clarifier les contours, voici une présentation du modèle mandataire à travers 5 questions clés.
1. Qu’est-ce que le modèle mandataire ?
Le modèle mandataire désigne une forme d’emploi à domicile dans laquelle le particulier reste l’employeur direct du salarié, tout en étant accompagné par une structure spécialisée, dite « mandataire », pour la gestion administrative et sociale de la relation de travail.
Concrètement :
Le particulier signe un contrat de travail avec le salarié. Et en parallèle, il signe un contrat de mandat avec une structure, qui effectue pour son compte les formalités administratives liées à la relation de travail.
2. Qui peut avoir recours à une structure mandataire ?
Le modèle mandataire est ouvert à tous les particuliers souhaitant employer un salarié à leur domicile, tout en bénéficiant d’un accompagnement professionnel. Il s’adresse notamment à :
- Les parents employeurs d’un.e garde d’enfant à domicile
- Les personnes âgées ayant besoin d’un accompagnement dans les actes du quotidien
- Les personnes en situation de handicap
- Toute personne souhaitant déléguer la gestion administrative liée à l’emploi tout en conservant la maîtrise de la relation de travail
Ce modèle est particulièrement apprécié des particuliers employeurs qui souhaitent conjuguer autonomie et sécurisation.
3. Quel est le rôle concret de la structure mandataire ?
Le cœur de métier d’une structure mandataire est d’accompagner le particulier dans son rôle d’employeur, sans jamais se substituer à lui juridiquement.
Ses principales missions incluent :
- L’aide au recrutement : sélection de profils adaptés, entretiens, mise en relation
- La rédaction du contrat de travail
- La gestion administrative : bulletins de paie, déclarations sociales (Urssaf via Pajemploi, etc.)
- La bonne information du particulier employeur : obligations de l’employeur, gestion des congés, modification du contrat…
- Le remplacement temporaire du salarié en cas d’absence
- L’accompagnement à la formation du salarié
Certaines structures, labellisées Qualimandat®, répondent à un référentiel qualité spécifique et reconnu par la branche professionnelle du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
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4. Le modèle mandataire donne-t-il accès aux aides publiques ?
Oui, pleinement. Le modèle mandataire ouvre droit aux mêmes aides financières que l’emploi direct, notamment :
- Le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG)
Versé par la CAF ou la MSA
Couvre jusqu’à 85 % du coût du salaire, selon les revenus
Il permet également la prise en charge d’une partie des cotisations sociales.
💡 Cette aide est parfaitement compatible avec le recours à une structure mandataire, à condition que le parent soit bien l’employeur.
- L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Versée par le département, l’APA peut financer une partie du coût de l’aide à domicile pour les personnes âgées en perte d’autonomie, y compris lorsqu’elles emploient directement un intervenant avec l’appui d’une structure mandataire. - La Prestation de compensation du handicap (PCH)
Destinée aux personnes en situation de handicap, la PCH permet de couvrir les dépenses liées à l’aide humaine, y compris dans le cadre de l’emploi direct avec l’accompagnement d’une structure mandataire. - Le Crédit d’impôt pour l’emploi à domicile
Permet de récupérer 50 % des dépenses engagées, dans la limite d’un plafond qui dépend de la situation du particulier employeur. Accessible à tous les foyers, actifs ou retraités.
5. Quels sont les avantages du modèle mandataire ?
Le modèle mandataire présente de nombreux atouts, tant pour les particuliers employeurs que pour les salariés.
Pour le particulier employeur :
- Liberté dans le choix du salarié, de son planning, de sa rémunération
- Sécurité juridique : accompagnement dans les formalités, conformité par rapport à la convention collective
- Allègement administratif : paie, déclarations, suivi de la relation de travail
- Continuité de service : solution de remplacement en cas d’absence du salarié
- Conseils personnalisés : en fonction des besoins, du contexte familial, des obligations de l’employeur
Pour le salarié du particulier employeur :
– La structure mandataire va l’aider à trouver des missions correspondant à sa formation et son expérience
- Il est sécurisé dans le respect de ses droits et il est couvert par une Convention Collective protectrice
- Il garde une relation privilégiée avec son employeur
- Il n’est pas isolé
- Il a plus facilement accès à des formations pour se professionnaliser, ainsi qu’aux informations relatives aux régimes Prévoyance et Retraite et aux différents avantages dont il peut bénéficier.
Pour la société :
- Un modèle éthique, fondé sur la transparence, la responsabilisation de l’employeur et la professionnalisation du salarié
- Un outil de lutte contre le travail dissimulé, tout en valorisant l’emploi de proximité
En résumé
Le modèle mandataire représente aujourd’hui un équilibre efficace entre autonomie et accompagnement, qui séduit de plus en plus de de particuliers employeurs. Il permet de :
✔️ Recruter un salarié en toute liberté
✔️ Bénéficier d’un appui professionnel
✔️ Sécuriser la relation de travail
✔️ Accéder à toutes les aides publiques
✔️ Préserver un lien humain fort, au cœur de la relation d’aide
Pour en savoir plus, ou pour trouver une structure mandataire labellisée près de chez vous :
👉 www.federation-mandataires.fr
